Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour 20 avril 2020

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet www.petitspas-figeac.fr

Elles ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par Petits Pas.

L’acquisition d’un bien ou service à travers le présent site internet, implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur, des conditions suivantes.

Article 1: Définitions

Dans les conditions suivantes, “le client” est toute personne ayant validée une commande sur le site www.petitspas-figeac.fr

Article 2: Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site internet de Petits Pas, dans la limite du stock disponible. Le stock étant le même que celui de la boutique, il peut arriver qu’un article soit vendu en boutique et apparaisse encore “en stock” sur le site internet, le temps de la mise à jour informatique du stock.

Conformément à l’article l.111-1 du code de la consommation, l’acheteur peut prendre connaissance des caractéristiques essentielles de chaque produit présent sur le site internet.

Article 3: Prix

Les tarifs en vigueur peuvent-être modifiés à tout moment mais les clients seront avertis si ceux-ci sont modifiés au moment d’une commande.

Les tarifs indiqués pour la livraison ne concerne que la livraison en France métropolitaine.  Pour un envoie hors France métropolitaine, merci de nous contacter pour l’établissement d’un devis sur mesure.

Article 4: Commandes

Le client qui souhaite acheter un produit sur le site internet de Petits Pas devra:

  • Sélectionner les produits souhaités, et les quantités désirées.
  • Préciser son code postal pour connaître le montant des frais de livraison.
  • Vérifier l’ensemble de sa commande avant de la valider.
  • Compléter le formulaire d’identification dans lequel il indiquera toutes les données nécessaires à la livraison. Il pourra par la même occasion, créer un compte s’il souhaite enregistrer les informations pour ses prochaines commandes.
  • Confirmer la lecture des conditions générales de vente ci-présentes.

L’ensemble des informations indiquées par le client ainsi que la case à cocher concernant les conditions générales de vente, valent signature et acceptation.

  • Le client recevra un e-mail pour la confirmation de sa commande.

Article 5: Paiements

Le site internet n’étant pas encore équipé du paiement en ligne, la commande peut être réglée

  •  Avant la livraison par virement
  • Au moment de la livraison, en chèque (50 € maximum) ou en espèces.

Article 6: Livraisons

Les livraisons sont proposées sur la zone de Figeac et jusqu’à 10 minutes aux alentours pour les personnes ne pouvant bénéficier du système drive proposé par Petits Pas durant le confinement.

Les colis pour le drive et la livraison sont préparés à l’avance, en respectant les mesures d’hygiènes indiquées en période de confinement.

Article 7: Droit de rétractation et retours

Conformément à l’article l121-20 du code de la consommation le droit de rétractation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande. Il peut, durant ce délai, retourner l’article pour un remboursement ou un échange sans pénalité à l’exception des frais d’envoi.

La demande de retour doit être faite par écrit à l’adresse petitspas@ecomail.fr

Les articles doivent ensuite être retourné à l’adresse du magasin:

Petits Pas – 24 rue d’Aujou – 46100 FIGEAC

Les articles retournés doivent être en parfait état, dans leur emballage d’origine, avec leur étiquette, non utilisé, non monté, non porté, non lavé et non desserti pour les cosmétiques.

Le remboursement des articles sera effectué sous réserve d’avoir retourné l’article, et sous 14 jours à compter de la demande de rétractation, et par tout moyen de paiement.

Article 8: Propriété intellectuelle

Tous les éléments de textes, photos et images sur le site internet de Petits Pas, sont la propriété de Petits Pas et ne peuvent en aucun cas être reproduit, exploité, rediffusé ou utilisé.

Article 9: Protection des données personnelles

Conformément à la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations à caractère nominatif relative aux acheteurs, pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. PETITS PAS se reserve le droit de collecter les informations sur les acheteurs y compris en utilisant les cookies.

Article 10: Listes de naissance

La liste de naissance, comme l’achat d’un produit, implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.

PETITS PAS s’engage à ne pas transmettre les informations collectés concernant les acheteurs, à des partenaires commerciaux.